2025 :

A2025 - 24 à 33 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE EDOUARD VAILLANT

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A2025 - 20 : ARRÊTÉ INTERDISANT L'UTILISATION DU STADE DE LA TUILERIE

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A2025 - 14 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE MERRHEIM

A2025 - 13 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN DEWAULLE ET RUE EDOUARD VAILLANT - PROLONGATION

A2025 - 211 : ARRETE D’INTERDICTION D’UTILISATION DU STADE DE LA TUILERIE ET DU STADE DES PRESIDENTS CACHERA

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A2025 : ARRETE D'INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE DE LA TUILERIE ET DU STADE DES PRESIDENTS CACHERA

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A2025 - 11 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 45 RUE VICTOR HUGO

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A2025 - 10 : ARRÊTÉ TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE JEAN JAURES

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A2025 - 09 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT FACE AU N°20 RUE HENRI BARBUSSE

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A2025 - 08 : ARRETE PORTANT CONSTATATION DE LA VACANCE D'UN BIEN SITUE 85 RUE MATTEOTI

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A2025 - 07 : ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UNE BENNE AU 7 PLACE JEAN JACQUES ROUSSEAU

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A2025 - 06 : ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UNE BENNE AU 2 RUE ANATOLE FRANCE

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A2025-05 : ARRÊTÉ TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DANS LA RUE TAFFIN ET PLACE CASIMIR PERIER

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A2025 - 04 : ARRÊTE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UTILISATION ENGIN DE CHANTIER RUE DU DISPENSAIRE/ PLACE CASIMIR PERIER/ RUE TAFFIN / RUE JEAN DEWAULLE - PROLONGATION

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A2025-03 : ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UNE BENNE RUE DU DISPENSAIRE/ PLACE CASIMIR PERIER/ RUE TAFFIN / RUE JEAN DEWAULLE - PROLONGATION

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A2025-02 : ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC IMPLANTATION D'UNE BASE VIE PLACE CASIMIR PERIER - PROLONGATION

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A2025-01 : ARRETE AUTORISANT LA MODIFICATION D'ENSEIGNE DE LA PHARMACIE DES 4 RUES SITUEE 24 RUE MARCEL DANNA

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2024 :

A2024 - 202 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 5 RUE VEINE CHARLES

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A2024 - 201 : ARRÊTÉ TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE EDOUARD VAILLANT

A2024 - 204 et 205 : ARRÊTÉS RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DES TERRAINS DE FOOTBALL

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A180-181 : ARRÊTÉS D'INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE DE FOOTBALL DE LA TUILERIE ET DU STADE DES PRÉSIDENTS CACHERA

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A2024 - 178 : ARRETE D'INTERDICTION D'UTILISATION DU STADE DE FOOTBALL DES PRESIDENTS CACHERA

A2024 - 175 : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GUSTAVE DELORY - PROLONGATION

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A2024 - 174 : ARRETE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU 1 RUE VICTOR HUGO

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