Les délibérations de 2026

mars2026 :
Publié le 03 mars 2026
A.17022026.09 Refonte du RIFSEEP
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Publié le 03 mars 2026
A.17022026.08 Ressources humaines - Révision des lignes directrices de gestion
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Publié le 03 mars 2026
A.17022026.07: Mise en place d’un dispositif de sponsoring dans le cadre de l’Urban Trail du 8 mars 2026
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Publié le 03 mars 2026
A.17022026.06 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Judo Club de Wallers-Arenberg
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Publié le 03 mars 2026
A.17022026.05 : Mise en place d’une démarche partenariale et d’un village d’arrivée pour les 4 jours de Dunkerque
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Publié le 03 mars 2026
A.17022026.04 Montant de la redevance d’occupation du domaine public ouvrages d'électricité
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Publié le 03 mars 2026
A.17022026.03 : Redevance pour occupation provisoire du domaine public travaux d‘électricité
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Publié le 03 mars 2026
A.12022026.02 Convention valant autorisation de travaux sur le foncier communal au profit de la CAPH
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Publié le 02 mars 2026
A.12022026.01 : Débat d’Orientations Budgétaires
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