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Publié le 15 février 2024 E.12122023.22 Participation au financement des contrats des agents de la collectivité pour le risque Santé Consulter
Publié le 15 février 2024 E.12122023.20 Approbation du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail Consulter
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Publié le 15 février 2024 E.12122023.08 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Consulter
Publié le 15 février 2024 E.12122023.06 Autorisation pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024.pdf Consulter
Publié le 15 février 2024 E.12122023.05 Modification de l’Autorisation de Programme Crédits de Paiement - Ancienne école ménagère Consulter
Publié le 15 février 2024 E.12122023.04 Modification Autorisation de Programme Construction centre des finances publiques Consulter
Publié le 15 février 2024 E.12122023.01 Corrections sur exercices antérieurs – Rattrapages d’amortissements Consulter
