Arrêtés
Procès-verbaux du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibération de 2024
Délibérations de 2023
avril2023 :

Modalités mise à disposition des véhicules municipaux

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Création de la fonction d’Assistant de Prévention

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Création d'emplois Contrat d'Engagement Educatif pour les accueils collectifs de mineurs

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Approbation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

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Convention d’adhésion aux services de prévention du CDG 59 Pôle Santé Sécurité au travail

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Adhésion au Réseau de Villes et Villages Numériques

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Contrat de réservation de places au sein de Rigolo comme la Vie avenant 1

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Participation communale au voyage scolaire de l’École du Centre

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Signature Convention Territoriale Globale et conventions d’objectifs et de financement CAF

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Signature d’une convention relative à la conclusion d’une concession de stationnement

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Cession d’une partie du chemin « la Clipoterie » à Madame MESSINA-CROCE

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Cession d’une partie du chemin « la Clipoterie » à Monsieur LIEVIN

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Désaffectation et déclassement des terrains rue de Croÿ Délibération modificative

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