Arrêtés
Procès-verbaux du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal

Retrouvez les délibérations organisées par années

Délibération de 2024
Délibérations de 2023
février2023 :

Autorisation de signer un bail civil entre la Commune et l’État pour le bien sis 23 rue Marcel DANNA

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Sollicitaion CAPH fonds de concours écoledu Bosquet.pdf

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Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif

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Convention de délégation de maitrise d'ouvrrage NOREADE

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Lutte contre l'habitat indigne reconduction CAPH

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Déclassement des parcelles AO 213, AO 214 et AO 225 du domaine public

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Fixation du tarif de location d’un garage, 10 rue du Curé Davaine

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Dénomination de la nouvelle salle des sports et des équipements associés

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Modification de la composition des commissions municipales

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Décision SC SLG 2022-12-01 virement section

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Décision NP 2022 12 28 Entreprise Création Bois Concept

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