Retrouvez les délibérations organisées par années

Les délibérations de 2023

février2023 :
Publié le 15 juin 2023
Autorisation de signer un bail civil entre la Commune et l’État pour le bien sis 23 rue Marcel DANNA
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Publié le 15 juin 2023
Sollicitaion CAPH fonds de concours écoledu Bosquet.pdf
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Publié le 15 juin 2023
Renouvellement de l’adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif
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Publié le 15 juin 2023
Convention de délégation de maitrise d'ouvrrage NOREADE
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Publié le 15 juin 2023
Lutte contre l'habitat indigne reconduction CAPH
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Publié le 15 juin 2023
Déclassement des parcelles AO 213, AO 214 et AO 225 du domaine public
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Publié le 15 juin 2023
Fixation du tarif de location d’un garage, 10 rue du Curé Davaine
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Publié le 15 juin 2023
Dénomination de la nouvelle salle des sports et des équipements associés
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Publié le 15 juin 2023
Modification de la composition des commissions municipales
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Publié le 15 juin 2023
Décision SC SLG 2022-12-01 virement section
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Publié le 15 juin 2023
Décision NP 2022 12 28 Entreprise Création Bois Concept
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